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IRATY DIFFUSION
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C.G.V

Tous nos prix s'entendent hors taxes - Départ nos entrepôts - Règlement par virement ou chèque à la commande.
Offres liées aux arrivages quotidiens. Offres valides dans la limite du stock sauf vente préalable.
Microappro est un site exclusivement réservé aux professionnels de l'informatique .

Les présentes conditions s'appliquent à toutes commandes, confirmations de commande, nonobstant les clauses contraires qui pourraient figurer dans les conditions générales d'achat du client . Toute dérogation aux présentes conditions ne sera acceptée qu'après avoir reçu l'accord du Vendeur.


1 - Objet du Contrat :


IRATY DIFFUSION, vend au client qui accepte les conditions prévues au présent contrat les matériels objets de la commande .Toute commande entraine de plein droit l'acceptation des présentes conditions générales de vente.


2 - Commande :


Les commandes ne sont acceptées qu'après confirmation par écrit sur papier en-tête de Société (Courrier ou Fax) et accusé de réception émis par IRATY DIFFUSION.
Aucune modification ne sera acceptée, sauf accord écrit des 2 parties. La société IRATY DIFFUSION n'est en aucun cas liée par les engagements verbaux qui auraient été pris par ses vendeurs. Seule une confirmation écrite avec accusé de réception a valeur contractuelle.


3 - Délai :


Les délais de livraison indiqués sur les stocks et accusé de réception de commande sont indicatifs et constituent le "meilleur délai" du Vendeur, mais ne sauraient en aucun cas être une obligation de résultat. Ils sont indiqués pour un enlèvement nos entrepôts. Le non respect de ces délais ne peut être une cause de résiliation ni d'imdemnisation. Le vendeur est dégagé de plein droit de toute obligation dans les cas suivants :
Evénement de force majeure, incidents techniques lors du test final des matériels.


4 - Prix et Paiement :


Les prix figurant sur le site "MICROAPPRO.COM" ne constituent ni une offre, ni un baréme de prix (au sens de l'article 33 modifié de l'ordonnance de 1986). Ils sont donnés à titre purement indicatif et n'ont aucune valeur contractuelle.
Les prix sont indiqués en EUROS, hors taxes, sans escompte, port et emballages en sus.
Le prix est dû par VIREMENT sans escompte avant ENLEVEMENT du matériel. Lorsque le matériel est expédié, la réception préalable du règlement conditionne l'expédition.
Si lors d'une précédente commande le client s'est soustrait à l'une des obligations (défaut de paiement, retard, etc.) un refus de vente pourra lui être opposé. Tout échange ou remboursement sera effectué par un avoir valable 6 mois sur prochain achat. Le défaut de conformité d'une partie de la livraison ne dispense pas de l'obligation de payer toutes les marchandises pour lesquelles il n'existe aucune contestation.


5 - Emballage - Livraison - Transport :


Les matériels - filmés - sont à retirer en nos entrepôts. Sauf accord particulier entre les 2 parties, le transport et l'emballage sont à la charge du client et tout risque de perte ou dommage du matériel durant le transport, quelle qu'en soit la cause, sera supporté par le client. Le client est tenu de vérifier et tester les matériels dès leur arrivée. Si le matériel n'est pas en état de fonctionner suite au dommage subi, une réclamation doit aussitôt être faite au transporteur, dans les conditions prévues à l'article 105 du code de commerce. Une copie de cette réclamation doit également être adressée à titre d'information à Iraty Diffusion. Tout frais de retour, quelle qu'en soit la raison, sera supporté par le client.

6 - Responsabilité :


Iraty diffusion n'est pas responsable des dommages de tout nature (matériels et immatériels) qui pourraient provenir d'un mauvais fonctionnement ou d'une panne de ses produits. En conséquence, le client en fait son affaire et peut souscrire une police d'assurance couvrant l'ensemble de ces risques avec renonciation à recours de l'assureur contre le vendeur. De convention expresse, si une quelconque responsabilité pouvait être retenue contre Iraty Diffusion, celle ci serait dans tous les cas limitée à 3 fois la valeur du matériel en cause.
Il est expressément convenu qu'Iraty Diffusion ne peut être tenu responsable des dommages indirects, tels que, mais non limités à, tout préjudice financier ou commercial, perte de clientèle, de chiffres d'affaires, d'image de marque,perte de données, perte d'exploitation, etc. qui seraient causés par une défaillance du matériel ou du logiciel, ou du fait de sa non livraison, ou de sa livraison à une date autre que celle qui avait été convenue.


7 - Réserve de Propriété - Risques :


La propriété définitive de ces matériels ne sera transférée au client qu'une fois le paiement intégral des produits effectué. En conséquence, Iraty diffusion se réserve le droit de faire valoir son droit de propriété sur les matériels vendus (Loi du 25 janvier 1985). Le non paiement, même partiel autorise le vendeur à récupérer ses marchandises chez le client . Le client s'oblige personnellement à l'égard d'Iraty diffusion à ne pas en disposer par quelque moyen que ce soit, ni en pleine propriété, ni par gage ou natissement du matériel acheté avant paiment intégral. En cas de redressement ou liquidation judiciaire du client, le vendeur aura la faculté de revendiquer la propriété des biens vendus conformément aux dispositions légales.


8 - Garantie :


Le matériel - de seconde main - est testé en état correct de marche départ nos entrepôts . Les matériels sont livrés sans logiciels os ni drivers - disques formatés. Le client fera son affaire de commander aux editeurs respectifs les logiciels souhaités. Sauf mention particuliére et spécifié sur le bon de livraison et/ou la facture il ne bénéficie d'aucune garantie. Tout retour à l'atelier est à la charge du client. Les matériels de seconde main peuvent présenter des signes apparents d'ancienneté (Plastiques et carters aux couleurs fanées, rayures superficielles, etc.) qui sont le propre des matériels de seconde main et ne constituent en aucun cas un vice. En tout état de cause, le client bénéficie de la garantie légale pour vices cachés dans les conditions des articles 1541 et suivantes du code civil.


9 - Validité et Compétence :


Si l'une quelconque des clauses des présentes conditions générales de vente devait être déclarée nulle ou annulée, les autres clauses n'en seraient pas pour autant affectées.
Tout litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution de la commande, sera soumis aux tribunaux compétents du siège social du vendeur (78 - Versailles ), même en cas de connexité, d'appel en garantie ou de pluralité de défendeurs.



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